Incident Reporting and Investigation Policy

This policy must require that all types of occupational accidents, incidents and illness be reported and investigated, which includes near misses.

The policy statement should include the requirement for the manager, at least one level above supervisor responsible for the area, to sign off on the investigation form. 

Sample template

Politique de Déclaration d'incident et d'enquête

Cette politique doit exiger que tous les types d'accidents du travail, d'incidents et de maladies soient signalés et examinés, y compris les passé près.

L'énoncé de politique doit inclure l'obligation pour le gestionnaire, au moins un niveau au-dessus du superviseur responsable de la zone, de signer le formulaire d'enquête.

Exemple de modèle

Incident Reporting & Investigation Procedure

Prepare a procedure outlining the incident reporting and investigation process, including implementation and corrective actions.

A thorough incident investigation takes a lot of time and effort; this means you will have to establish priorities for incident investigation.

Develop an investigation form suitable for the needs of the organization, which focuses on identifying all causes and corrective actions.

Resources available to members

Procédure de rapport d'incident et d'enquête

Préparer une procédure décrivant le processus de rapport et d'enquête sur les incidents, y compris la mise en œuvre et les actions correctives.

Une enquête approfondie sur un incident prend beaucoup de temps et d'efforts; cela signifie que vous devrez établir des priorités pour l'enquête sur l'incident.

Développer un formulaire d'enquête adapté aux besoins de l'organisation, qui se concentre sur l'identification de toutes les causes et les actions correctives.

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Training

Ensure all those responsible for conducting the investigation have been trained to investigate to find root causes.

Formation

S'assurer que tous les responsables de la conduite de l'enquête ont été formés pour enquêter afin de trouver les causes profondes.

Causes, Corrective Actions & Follow-up

All incidents should bring the investigator to one or more of the following Root Causes:

• Inadequate programs
• inadequate program standards
• inadequate compliance

Each investigation form should give a description of the measures taken or planned to control the identified hazards and prevent recurrence.

Keep track of types of incidents and injuries over time.  If certain types of incidents continue to happen, this is a signal to investigate further.

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Causes, actions correctives et suivi

Tous les incidents doivent amener l'enquêteur à l'une ou plusieurs des causes profondes suivantes:

• Programmes inadéquats
• normes de programme inadéquates
• conformité inadéquate

Chaque formulaire d'enquête doit décrire les mesures prises ou envisagées pour maîtriser les dangers identifiés et prévenir leur récurrence.

Gardez une trace des types d'incidents et de blessures au fil du temps. Si certains types d'incidents continuent de se produire, c'est un signal pour enquêter davantage

.

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Legal Requirements

Occupational Health & Safety Act. Ch.O-0.2

Duties of Employers, Owners, Contractors, Sub-Contractors, Supervisors, Employees and Suppliers

Establishment of health and safety program

8.1(1) For the purpose of this section, "new employee" means an employee who is

(e) a system for prompt investigation of hazardous occurrences to determine their causes and the actions needed to prevent recurrences:

Exigences légales

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail. Ch.O-0.2

Obligations des employeurs, des propriétaires, des entrepreneurs, des sous-traitants, des superviseurs, des salariés et des frounisseurs.

Établissement d'un programme d'hygiène et de sécurité

8.2(1) Aux fins d'application du présent article, "nouveau salarié", s'entend du salarié qui:

e) sur un système nécessaire pour assurer la tenue d'enquêtes rapides sur les situations dangereuses de déterminer les causes de ces situations et les mesures à prendre pour prévenir leurs récurrences;